CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [15/11/2025]
Site : https://neufpixels.fr

  1. Éditeur du site

Le site https://neufpixels.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
NEUF PIXELS joignable à l’adresse e-mail agence.neufpixels.fr

  1. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, dont le siège est situé à : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, téléphone : +37064503378.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder et utiliser le Site et les services qui y sont présentés (prestations créatives, conseil, développement, etc.). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines prestations proposées par l’Agence sont commerciales et feront l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes lorsqu’elles impliquent une commande, un paiement, ou la création d’un compte client.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de Neuf Pixels ou de ses ayant-droit et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur.
Les livrables remis dans le cadre d’une prestation sont régis par les conditions définies dans le contrat / devis signé (cession partielle ou totale de droits selon négociation).

  1. Contenu utilisateur / modération

Lorsque le Site permet l’envoi de messages, commentaires ou fichiers (formulaire de contact, commentaires, espace client…), l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte aux droits des tiers ou contenant des virus. L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu non conforme, sans préavis.

  1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable de traitement : Neuf Pixels
  • Finalités : gestion des demandes de contact, exécution des prestations, facturation, prospection commerciale (si consentement explicite).
  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — exercice auprès de support@neufpixels.fr
    Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité
    Le traitement respecte les bonnes pratiques et mesures de sécurité adaptées.
  1. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience, et proposer des fonctionnalités (ex. formulaires, intégrations). Conformément aux recommandations et exigences de la CNIL :

  • Les cookies non-essentiels (publicité, suivi, analytics non anonymisés, etc.) sont déposés après recueil du consentement explicite de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur peut gérer ses choix via la bannière cookie et dans son navigateur.
  1. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur n’est pas responsable des interruptions, anomalies ou dommages résultant d’un accès frauduleux, d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou d’une utilisation non conforme du Site.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle, dans les limites prévues par la loi.

  1. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité.

  1. Conditions particulières liées aux prestations

Les prestations commerciales (création de site, branding, campagnes, hébergement, maintenance, etc.) sont soumises à un devis et/ou contrat écrit accepté par les parties. Les modalités (délais, livrables, propriété intellectuelle, confidentialité, prix, paiement, pénalités, résiliation) y sont précisées et prévalent sur les CGU lorsque nécessaire.

  1. Archivage et preuve

Les registres informatiques conservés dans les systèmes de l’éditeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.

  1. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version publiée.

  1. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur. En cas de non-respect des présentes, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur.

  1. Loi applicable — règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.

  1. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contacter : support@neufpixels.fr

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